Définitions

Personne en situation de handicap

Selon la Loi Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), personne en situation de handicap s’entend de toute personne ayant :

  1. tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
  2. une déficience intellectuelle ou un trouble du développement;
  3. une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
  4. un trouble mental; ou
  5. une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. («disability»)

Les renseignements ci-bas proviennent de l’assistant de conformité du gouvernement de l’Ontario :  https://www.appacats.mcss.gov.on.ca/eadvisor/help.action?category=ewizzard#https://www.appacats.mcss.gov.on.ca/eadvisor/help.action?category=ewizzard#https://www.appacats.mcss.gov.on.ca/eadvisor/help.action?category=ewizzard#184

Organisation désignée du secteur public

Aux termes du Règlement sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, « organisation désignée du secteur public » désigne l’Assemblée législative et les bureaux des personnes nommées sur adresse de l’Assemblée, chaque ministère du gouvernement de l’Ontario, chaque municipalité et chaque personne ou organisation figurant à l’annexe 1 ou visée à l’annexe 2 du Règlement sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.

Aux termes du Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées, « organisation désignée du secteur public » désigne chaque municipalité et chaque personne ou organisation figurant à la colonne 1 du tableau 1 du Règlement de l’Ontario 146/10 (Public Bodies and Commission Public Bodies — Definitions) pris en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario ou visée à l’annexe 1 du Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées.

Employé et façon de compter les employés

Tous les employés à plein temps, à temps partiel, saisonniers et contractuels travaillant en Ontario doivent être comptés au moment de déterminer le nombre d’employés faisant partie de l’effectif d’une organisation.

  • Un employé est une personne ayant une relation employé-employeur avec un employeur. Il incombe à l’employeur de déterminer les personnes faisant partie de son effectif en fonction de la situation ou des circonstances particulières.
  • Dans la plupart des situations, il est facile de déterminer si une personne est un employé ou non. Habituellement, il suffit de savoir si vous versez une rémunération ou un salaire à l’employé, si vous exercez un contrôle sur ses tâches et si vous avez le droit de contrôler les particularités du travail.
  • Les employés travaillant à l’extérieur de l’Ontario, les bénévoles et les entrepreneurs indépendants ne sont pas inclus aux fins du comptage.
    • Toutefois, selon les tâches qu’ils accomplissent pour vous (par exemple, en fournissant des services en votre nom), ils devront peut-être se conformer aux exigences prévues aux termes de la LAPHO et de ses normes d’accessibilité.

Établissement d’enseignement ou de formation

Une organisation assujettie est un établissement d’enseignement ou de formation si, selon le cas:

  • Elle est régie par la Loi sur l’éducation ou la Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel.
  • Elle offre la totalité ou une partie d’un programme d’études postsecondaires menant à un diplôme conformément à un consentement accordé aux termes de la Loi de 2000 favorisant le choix et l’excellence au niveau postsecondaire.
  • Elle est une organisation désignée du secteur public visée aux dispositions 3 et 4 de l’annexe 1.
  • Elle est un organisme public ou privé dispensant des cours ou des programmes, ou les deux, qui mènent à l’obtention par les élèves d’un diplôme ou d’un certificat désigné par le ministre de l’Éducation en vertu de la disposition 1 du paragraphe 8(1) de la Loi sur l’éducation.
  • Elle est une école privée au sens de la Loi sur l’éducation.

Producteur de matériel didactique ou de formation

Aux fins du Règlement intégré sur l’accessibilité, une organisation assujettie est un producteur de matériel didactique ou de formation s’il est:
un producteur de manuels didactiques ou de formation pour des établissements d’enseignement ou de formation;

  • un producteur de ressources d’apprentissage supplémentaires sur support imprimé pour des établissements d’enseignement ou de formation.

Conseil scolaire

Aux fins du Règlement intégré sur l’accessibilité, « conseil scolaire » désigne un « conseil » au sens du paragraphe 1(1) de la Loi sur l’éducation.

Conseil de bibliothèques

« Conseil de bibliothèques » désigne un conseil au sens de la Loi sur les bibliothèques publiques, un service de bibliothèques publiques créé en vertu de la Loi sur les régies des services publics du Nord ou une bibliothèque de comté créée en vertu de la loi intitulée County of Lambton Act, 1994, qui constitue le chapitre Pr. 31 des Lois de l’Ontario de 1994, de la loi intitulée County of Elgin Act, 1985, qui constitue le chapitre Pr. 16 des Lois de l’Ontario de 1985, ou de la loi intitulée County of Lennox and Addington Act, 1978, qui constitue le chapitre 126 des Lois de l’Ontario de 1978.

Transport et types de services de transport

Deux types de services de transport sont définis à la partie IV du Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées :

« services de transport classiques » désigne les services de transport public de passagers à bord d’autobus urbains, d’autocars ou de moyens de transport ferroviaires exploités exclusivement dans la province de l’Ontario et fournis par une organisation désignée de transport du secteur public visée à la disposition 5 de la loi.

  • Ils sont exploités exclusivement uniquement dans la province de l’Ontario;
  • Ils sont fournis par une organisation désignée de transport du secteur public visée à la disposition 5 de l’annexe 1;
  • Ils sont conçus pour le transport de personnes handicapées.

Hôpital, de collège et d’université

Aux fins du Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées, hôpital, collège et université sont définis comme suit :

  • Les hôpitaux au sens de l’article 1 de la Loi sur les hôpitaux publics.
  • Les collèges d’arts appliqués et de technologie ouverts en vertu de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario.
  • Les universités ontariennes et leurs collèges affiliés et fédérés qui reçoivent des subventions annuelles de fonctionnement du gouvernement de l’Ontario.

Remarque : Les services de transport ne comprennent pas les services de sécurité sur le campus assurés par un collège ou une université définis ci-dessus.

Conseil scolaire et  services de transport

« services de transport » désigne le transport qu’un conseil fournit aux termes de l’article 190 de la Loi sur l’éducation.

Que veut-on dire par renseignements sur les situations d’urgence et la sécurité publique?

  • Les renseignements préparés sur les situations d’urgence et la sécurité publique désignent les plans et procédures d’urgence que les organisations mettent au point avant qu’une urgence survienne.
  • Les procédures d’évacuation et les plans d’étage, les renseignements sur les alarmes, ou les renseignements sur les autres incidents qui risquent de menacer la vie, les biens, les opérations ou l’environnement peuvent en faire partie.
  • Les renseignements sur les situations d’urgence en temps réel ou la sécurité publique en temps réel (p. ex., une évacuation en cas d’incendie, ou une urgence au cours d’un important rassemblement public) n’en font pas partie.

Remarque : Le Code des incendies, un règlement prévu au titre de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, exige que les procédures d’évacuation comprennent des dispositions pour les personnes ayant besoin d’aide.

Annexe 1 des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle

ANNEXE 1 CONSEILS, COMMISSIONS, OFFICES ET ORGANISMES

Agriculture, Food and Rural Affairs Appeal Tribunal.
Agricorp.
Alcohol and Gaming Commission of Ontario.
Algonquin Forestry Authority.
Assessment Review Board.
Board of negotiation continued under subsection 27 (1) of the Expropriations Act.
Cancer Care Ontario.
The Centennial Centre of Science and Technology.
Child and Family Services Review Board.
College Compensation and Appointments Council.
Each community care access corporation as defined in section 1 of the Community Care Access Corporations Act, 2001.
Consent and Capacity Board.
Conservation Review Board.
Criminal Injuries Compensation Board.
Crown Employees Grievance Settlement Board.
Custody Review Board.
Deposit Insurance Corporation of Ontario.
Echo: Improving Women’s Health in Ontario.
Education Quality and Accountability Office.
Environmental Review Tribunal.
Financial Services Commission of Ontario.
Financial Services Tribunal.
Fire Marshal’s Public Fire Safety Council.
Fire Safety Commission.
Greater Toronto Transit Authority.
Greater Toronto Transportation Authority.
Health Professions Appeal and Review Board.
Health Professions Regulatory Advisory Council.
Health Services Appeal and Review Board.
Human Rights Tribunal of Ontario.
Landlord and Tenant Board.
Legal Aid Ontario.
Licence Appeal Tribunal.
Liquor Control Board of Ontario.
Each local health integration network as defined under section 2 of the Local Health System Integration Act, 2006.
McMichael Canadian Art Collection.
Metropolitan Toronto Convention Centre Corporation.
Niagara Escarpment Commission.
Niagara Parks Commission.
Normal Farm Practices Protection Board.
Office of the Employer Adviser.
Office of the Worker Adviser.
Ontario Civilian Commission on Police Services.
Ontario Clean Water Agency.
Ontario Educational Communications Authority.
Ontario Electricity Financial Corporation.
Ontario Energy Board.
Ontario Farm Products Marketing Commission.
Ontario Film Review Board.
Ontario Financing Authority.
Ontario Food Terminal Board.
Ontario French-language Educational Communications Authority.
Ontario Health Quality Council.
Ontario Heritage Trust.
Ontario Highway Transportation Board.
Ontario Human Rights Commission.
Ontario Infrastructure Project Corporation.
Ontario Labour Relations Board.
Ontario Lottery and Gaming Corporation.
Ontario Media Development Corporation.
Ontario Mental Health Foundation.
Ontario Municipal Board.
Ontario Northland Transportation Commission.
Ontario Parole and Earned Release Board.
Ontario Pension Board.
Ontario Place Corporation.
Ontario Police Arbitration Commission.
Ontario Racing Commission.
Ontario Realty Corporation.
Ontario Review Board.
Ontario Securities Commission.
Ontario Special Education Tribunal (English).
Ontario Special Education Tribunal (French).
Ontario Tourism Marketing Partnership Corporation.
Ontario Trillium Foundation.
Ottawa Congress Centre.
Owen Sound Transportation Company.
Pay Equity Hearings Tribunal.
Pay Equity Office.
Province of Ontario Council for the Arts.
Public Service Grievance Board.
Royal Ontario Museum.
St. Lawrence Parks Commission.
Science North.
Smart Systems for Health Agency.
Social Assistance Review Board.
Social Benefits Tribunal.
Soldiers’ Aid Commission.
Trillium Gift of Life Network.
Walkerton Clean Water Centre.
Workplace Safety and Insurance Appeals Tribunal.
Workplace Safety and Insurance Board.

Annexe 2 des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle

ANNEXE 2 SECTEUR PARAPUBLIC

  • Les conseils scolaires de district au sens de l’article 1 de la Loi sur l’éducation.
  • Les hôpitaux au sens de l’article 1 de la Loi sur les hôpitaux publics.
  • Les collèges d’arts appliqués et de technologie ouverts en vertu de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario.
  • Les universités ontariennes et leurs collèges affiliés et fédérés qui reçoivent des subventions de fonctionnement du gouvernement de l’Ontario.
  • Les organisations ontariennes de transport en commun, y compris les services de transport de personnes handicapées exploités par une municipalité, qui fournissent, moyennant paiement d’un tarif, des services de transport de passagers dans les véhicules exploités :
    • soit pour ou par le gouvernement de l’Ontario, une municipalité, un conseil local d’une municipalité ou une commission ou régie des transports ou des transports en commun, ou pour son compte;
    • soit dans le cadre d’une entente conclue entre le gouvernement de l’Ontario et une personne, une entreprise, une personne morale ou une commission ou régie des transports ou des transports en commun;
    • soit dans le cadre d’une entente conclue entre une municipalité et une personne, une entreprise, une personne morale ou une commission ou régie des transports ou des transports en commun.

Annexe 1 du Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées

ANNEXE 1 SECTEUR PARAPUBLIC

  • Les conseils scolaires de district au sens de l’article 1 de la Loi sur l’éducation.
  • Les hôpitaux au sens de l’article 1 de la Loi sur les hôpitaux publics.
  • Les collèges d’arts appliqués et de technologie ouverts en vertu de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario.
  • Les universités ontariennes et leurs collèges affiliés et fédérés qui reçoivent des subventions de fonctionnement du gouvernement de l’Ontario.
  • Les organisations ontariennes de transport en commun, y compris les services de transport de personnes handicapées exploités par une municipalité, qui fournissent, moyennant paiement d’un tarif, des services de transport de passagers dans les véhicules exploités :
    • soit pour ou par le gouvernement de l’Ontario, une municipalité, un conseil local d’une municipalité ou une commission ou régie des transports ou des transports en commun, ou pour son compte;
    • soit dans le cadre d’une entente conclue entre le gouvernement de l’Ontario et une personne, une entreprise, une personne morale ou une commission ou régie des transports ou des transports en commun;
    • soit dans le cadre d’une entente conclue entre une municipalité et une personne, une entreprise, une personne morale ou une commission ou régie des transports ou des transports en commun.

Espace public

Un espace public, tel que défini dans les normes de conception des espaces publics, comprend :

  • les sentiers récréatifs
  • les voies d’accès menant à la plage
  • les aires extérieures de restauration d’usage public
  • les aires de jeu extérieures
  • les voies de déplacement extérieures (trottoirs et passages pour piétons), ce qui comprend les éléments suivants étant rattachés à celles-ci:
    • escaliers (n’étant pas rattachés à des immeubles)
    • rampes (n’étant pas rattachées à des immeubles)
    • rampes de bordure
    • bordures arasées
    • signalisation piétonnière accessible
    • aires de repos
  • Places de stationnement accessibles
  • Comptoirs de service
  • Guides de file d’attente fixes
  • Aires d’attente avec sièges fixés

Réaménagement

Un réaménagement est une modification planifiée importante d’un espace public. Il ne comprend pas les activités d’entretien, ni les mesures d’atténuation des effets sur l’environnement ou de restauration de l’environnement.

Sentiers récréatifs

Les sentiers récréatifs sont des sentiers publics visant à permettre aux piétons de s’adonner à des activités récréatives ou des loisirs, comme marcher dans les parcs, utiliser les aires de jeu ou se rapprocher de la nature.

Ils ne comprennent pas :

  • les sentiers sauvages
  • les sentiers de l’arrière-pays
  • les routes de portage
  • les sentiers réservés au ski de fond, au vélo de montagne et aux véhicules hors-route, comme la motoneige et les véhicules tout terrain.

Voies d’accès menant à la plage

Les voies d’accès menant à la plage permettent aux personnes de se rendre à une plage. Il s’agit souvent d’un passage construit pour accéder à une plage à partir d’un stationnement, d’un sentier ou d’un trottoir.

Aires extérieures de restauration d’usage public

Les aires extérieures de restauration d’usage public sont des endroits situés à l’extérieur où les personnes peuvent manger, tels que :

  • des foires alimentaires extérieures dans les parcs d’attractions
  • des aires de pique-nique avec des tables, situées dans des parcs ou sur les terrains d’hôpitaux ou les campus universitaires.

Aires de jeu extérieures

Les aires de jeu extérieures sont des endroits où on retrouve du matériel ou des éléments de jeu destinés aux enfants et à leurs parents, aux gardiens/gardiennes et aux soignants/soignantes. Par exemple, un parc communautaire peut comprendre une aire de jeu où on retrouve :

  • du matériel de jeu, comme des balançoires
  • des jeux d’eau, comme une fontaine à jets douchants
  • des éléments naturels organisés, comme du sable, des roches et des buches.

Les voies de déplacement extérieures

Les voies de déplacement extérieures sont des trottoirs ou des passages permettant aux piétons de circuler, et elles peuvent comprendre les éléments suivants y étant rattachés :

  • rampes (n’étant pas rattachées à des immeubles)
  • escaliers (n’étant pas rattachés à des immeubles)
  • rampes de bordure
  • bordures arasées
  • signalisation piétonnière accessible
  • aires de repos

Trottoir

Un trottoir est une voie pavée qui longe la route et qui est réservée aux piétons.

Passage

Un passage est une voie construite pour les piétons dans des espaces publics extérieurs qui peut être rattachée ou non à un immeuble ou une commodité.

Rampe

Une rampe est un ouvrage à surface inclinée (n’étant pas situé dans un immeuble ou rattaché à celui-ci) qui permet à une personne de se déplacer d’un niveau à un autre

Escaliers

Les escaliers sont constitués d’une série de marches (n’étant pas situées dans un immeuble ou rattachées à celui-ci) qui mènent d’un niveau à un autre. Les escaliers devraient être adjacents à la voie de déplacement extérieure.

Rampe de bordure

Une rampe de bordure est une pente insérée dans une bordure ou un abaissement de la bordure.

Bordure arasée

La bordure arasée est une pente progressive située au coin d’une intersection allant du trottoir jusqu’à la rue.

Signalisation piétonnière accessible

La signalisation piétonnière accessible est un dispositif de traverse piétonnière qui indique de manière non visuelle à quel moment le piéton peut traverser sans danger (par l’utilisation, par exemple, d’un son ou d’une vibration).

Aires de repos

Les aires de repos sont des espaces réservés sur un sentier récréatif ou une voie de déplacement extérieure permettant à une personne de s’arrêter pour se reposer.

Parcs et structures de stationnement hors-rue

Les parcs et structures de stationnement hors-rue sont des endroits désignés où les véhicules peuvent être stationnés de manière temporaire. Ils comprennent les parcs de stationnement ouverts et couverts, comme les stationnements réservés à la clientèle et les garages sous-terrain de centres commerciaux.

Places de stationnement sur la rue

Les places de stationnement sur la rue sont des espaces désignés sur les voies publiques, rues, avenues, promenades ou autres types de routes semblables, où les véhicules peuvent être stationnés de manière temporaire. Ces places de stationnement offrent souvent un accès direct à des magasins, des bureaux et d’autres installations.

Comptoir de service

Un comptoir de service est une structure où une personne peut obtenir de l’information ou effectuer des opérations de biens ou services.

Guides de file d’attente fixes

Les guides de file d’attente fixes sont des clôtures ou garde-corps permanents ou intégrés qui obligent les personnes à se mettre en file et à suivre une voie. Par exemple, les parcs d’attractions peuvent utiliser ces guides pour les files menant à des kiosques ou des manèges.

Aire d’attente

Une aire d’attente est un endroit où les personnes peuvent attendre pour obtenir un service et où des sièges peuvent être prévus, comme dans un bureau de médecin.