Déposez votre rapport AVANT le 31 décembre

Déposez votre rapport de conformité en matière d’accessibilité

L’Ontario a adopté des lois visant à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées. Toutes les organisations sans but lucratif et du secteur privé de l’Ontario qui ont 20+ employés doivent déposer un rapport de conformité en matière d’accessibilité avant le 31 décembre 2014.  NB:  Les liens conduisent vers le site du gouvernement de l’Ontario.

Pour plus de renseignements, communiquez avec VOTRE expert-conseil en accessibilité, Le Phénix, au 1-866-775-7001.

Image 1 Sachez ce à quoi vous devez vous conformer

Vos exigences varient en fonction de la taille de votre organisation. Lorsque vous déposez un rapport en ligne, vous devrez vérifier si vous avez respecté les étapes pour vous conformer aux lois de l’Ontario en matière d’accessibilité.

Date limite pour soumettre le rapport : 31 décembre 2014

 

Image 2Créez/ouvrez un compte ONe-key

Avant de déposer votre rapport de conformité en matière d’accessibilité, vous devez avoir votre ID ONe-key — un numéro spécial qui vous donne un accès sécurisé aux programmes et aux services du gouvernement de l’Ontario.

Pour créer un compte ONe-key, il faut avoir :

  • un ordinateur avec accès internet et une adresse courriel
  • un navigateur Internet Explorer 7, Mozilla Firefox 19 ou Google Chrome 27 ou plus
  • le numéro de votre entreprise à 9 chiffres (NE9), qui identifie votre organisation auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Directives pour accéder à ONe-key et déposer votre rapport de conformité

 

 

Source :  http://www.ontario.ca/fr/gouvernement/deposez-votre-rapport-de-conformite-en-matiere-daccessibilite